Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1989 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM) ET LES MODALITES DE DESIGNATION DE SES MEMBRES ET DE SON PRESIDENT)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1989 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM) ET LES MODALITES DE DESIGNATION DE SES MEMBRES ET DE SON PRESIDENT)
Tout agent appartenant à un collège électoral a vocation à être éligible au titre de ce collège. Seuls sont éligibles les agents ayant fait acte de candidature. Une fiche de présentation peut être adressée par les candidats : cette fiche est diffusée par l'administration avec l'ensemble du matériel électoral.