Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1989 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM) ET LES MODALITES DE DESIGNATION DE SES MEMBRES ET DE SON PRESIDENT)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1989 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM) ET LES MODALITES DE DESIGNATION DE SES MEMBRES ET DE SON PRESIDENT)
Il y a un collège électoral par commission scientifique et un collège électoral pour la commission spéciale des activités techniques et administratives.