Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1989 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL SCIENTIFIQUE DU PATRIMOINE DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1989 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL SCIENTIFIQUE DU PATRIMOINE DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES)
Le conseil se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de chaque réunion.