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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1989 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL SCIENTIFIQUE DU PATRIMOINE DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES)

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Le secrétariat du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques est assuré par la direction du livre et de la lecture.