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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1989 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL SCIENTIFIQUE DU PATRIMOINE DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES)

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Le président peut constituer au sein du conseil un comité technique chargé de préparer les dossiers et de tenir le conseil informé des suites données à ses avis.