Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1989 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL SCIENTIFIQUE DU PATRIMOINE DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1989 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL SCIENTIFIQUE DU PATRIMOINE DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES)
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture, un Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques, chargé d'émettre des avis sur les questions relatives à la sauvegarde et à la mise en valeur des fonds patrimoniaux des bibliothèques publiques, dans les conditions prévues par le décret n° 88-1037 du 9 novembre 1988.