Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINES PRESTATIONS DE SERVICES FOURNIES PAR LES SERVICES HISTORIQUES ET LES DEPOTS D'ARCHIVES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINES PRESTATIONS DE SERVICES FOURNIES PAR LES SERVICES HISTORIQUES ET LES DEPOTS D'ARCHIVES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
L'arrêté du 27 décembre 1978 relatif aux droits de reproduction des documents appartenant à l'Etat et conservés dans les archives et bibliothèques relevant du ministère de la défense et l'arrêté du 19 février 1981 fixant les tarifs de cession demandées aux services historiques et aux dépôts d'archives relevant de la défense sont abrogés.