Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINES PRESTATIONS DE SERVICES FOURNIES PAR LES SERVICES HISTORIQUES ET LES DEPOTS D'ARCHIVES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINES PRESTATIONS DE SERVICES FOURNIES PAR LES SERVICES HISTORIQUES ET LES DEPOTS D'ARCHIVES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
La mise à disposition de documents en vue d'une reproduction effectuée par le demandeur est subordonnée à l'autorisation du chef du service intéressé et au paiement d'une redevance forfaitaire fixée comme suit :
A. - Photographies
a) Document ne figurant pas dans une exposition :
Microfilm de texte : 8,00 F [*montant - francs*].
Microfilm d'images :
- noir et blanc : 95,00 ;
- couleur : 126,00 F.
Textes et images :
- noir et blanc : 95,00 F ;
- couleur : 126,00 F.
Objet :
- noir et blanc : 155,00 F ;
- couleur : 206,00 F.
b) Document figurant dans une exposition : 205,00 F.
c) Tarifs Chercheur :
Film 24 x 36.
Noir et couleur :
- texte : 1,60 F ;
- images : 19,00 F.
B. - Cinéma et télévision
Document ne figurant pas dans une exposition : 360 F.