Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINES PRESTATIONS DE SERVICES FOURNIES PAR LES SERVICES HISTORIQUES ET LES DEPOTS D'ARCHIVES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINES PRESTATIONS DE SERVICES FOURNIES PAR LES SERVICES HISTORIQUES ET LES DEPOTS D'ARCHIVES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Les tarifs forfaitaires de réalisation de reproduction sont fixés ainsi qu'il suit :
A. - Prise de vue
a) Microfilm noir et blanc 35 mm (environ 20 vues au mètre) :
Minimum de perception : 60 F [*montant - francs*].
Registre, liasse, carton en entier : 40 F le mètre.
Registre, liasse, carton en partie : 60 F le mètre.
Duplicata de microfilm : 25 F le mètre.
b) Microfilm noir et blanc 16 mm (environ 80 vues au mètre) :
Minimum de perception : 35 F.
Registre, liasse, carton en entier : 25 F le mètre.
Registre, liasse, carton en partie : 35 F le mètre.
Montage sous "jacket" : 3 F par jacket (0,70 m environ de film 16 mm par jacket).
c) Diapositives couleur 24 x 36 :
Minimum de perception : 75 F.
Réalisation ou duplication : 17 F par diapositive.
d) Diapositives noir et blanc 24 x 36 :
Minimum de perception : 25 F.
Réalisation ou duplication : 12 F la diapositive.
Il ne peut être cédé de microfilm, de négatif ou de diapositive des sceaux et des documents figurés : plans, cartes, dessins.
Il ne peut être établi de duplication de microfilm ou de jacket pour des images non consécutives.
Les commandes correspondantes seront exécutées, selon le choix du client, soit sous forme d'agrandissement photographique soit en film complet (y compris les images intermédiaires).
B. - Agrandissement photographique
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: FORMAT : PAPIER
: : brillant
: : (en francs)
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: 9 x 12 : 6,50
: 13 x 18 : 10,50
: 18 x 24 : 16,50
: 21 x 29 : "
: 24 x 30 : 29,00
: 30 x 40 : 45,00
: 50 x 60 : "
: 1 m2 : "
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+---------+------------
: FORMAT : PAPIER MAT
: : (en francs)
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: 9 x 12 : 8,50
: 13 x 18 : 16,00
: 18 x 24 : 23,50
: 21 x 29 : "
: 24 x 30 : 42,00
: 30 x 40 : 60,00
: 50 x 60 : 95,00
: 1 m2 : 235,00
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: FORMAT : PAPIER
: : document
: : (en francs)
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: 9 x 12 : "
: 13 x 18 : "
: 18 x 24 : "
: 21 x 29 : 15,50
: 24 x 30 : "
: 30 x 40 : 30,00
: 50 x 60 : "
: 1 m2 : "
+---------+------------ A ces prix s'ajoutent éventuellement le coût de l'établissement du négatif, indispensable au tirage, s'il ne figure pas dans la collection de microfilms des services historiques et des dépôts d'archives relevant du ministère de la défense. C. - Photocopie L'unité : - format normal : 1,50 F ; - format double : 3,00 F. A partir de la sixième copie du même original : 0,40 F.