Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 1989 FIXANT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES SOMMES PERCUES EN QUALITE D'ALLOCATAIRE D'ENSEIGNEMENT)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 1989 FIXANT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES SOMMES PERCUES EN QUALITE D'ALLOCATAIRE D'ENSEIGNEMENT)
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.