Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU BUREAU ADMINISTRATIF DU CABINET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU BUREAU ADMINISTRATIF DU CABINET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les services intéressés du ministère de l'agriculture et de la forêt, les autres administrations ainsi que les organismes placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la forêt.