Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU BUREAU ADMINISTRATIF DU CABINET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU BUREAU ADMINISTRATIF DU CABINET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)
Le chef du bureau administratif du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.