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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/07/1989
au
07/11/1991
(Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/07/1989
au
07/11/1991
(Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES)
L'arrêté du 30 octobre 1980 portant organisation du service des essences des armées est abrogé.