Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES)
L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par un arrêté du ministre de la défense.