Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES)
La sous-direction Emploi :
- fait procéder en tout temps à l'approvisionnement des armées en produits pétroliers de la compétence du service des essences et est responsable de l'emploi de l'ensemble des moyens du service. Elle initie et suit l'exécution des marchés correspondants ;
- traite des caractéristiques techniques des produits tant au plan des études que pour le contrôle de qualité ;
- assure la représentation technique du département de la défense auprès du service national des oléoducs interalliés ;
- prépare la programmation des investissements du service et participe à la préparation de son budget. A ce titre elle assure le maintien en condition et le renouvellement du patrimoine immobilier et des matériels du service ;
- traite de la défense des établissements et de la prévention en matière d'hygiène et sécurité du travail et de lutte contre les nuisances ;
- prépare la mobilisation du service ;
- elle participe à la définition des missions et des équipements, ainsi qu'à la préparation de la mobilisation des moyens spécifiques au soutien pétrolier appartenant à chaque armée. Elle assure l'approvisionnement et la gestion de leurs matériels selon les directives de chaque état-major ;
- veille à l'application de la réglementation technique pétrolière dans les formations des armées approvisionnées par le service.