Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME)


Les arrêtés du 27 février 1986 et du 27 novembre 1986 sont abrogés.