Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME)
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.