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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/06/1989
(Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/06/1989
(Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME)
L'arrêté du 27 novembre 1986 est abrogé.