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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


La direction des statistiques démographiques et sociales [*compétence - attributions*] gère le répertoire national d'identification des personnes physiques et le fichier national des électeurs, conçoit et élabore les statistiques et les études concernant la population, les ménages et le développement social, notamment dans les domaines suivants : démographie, emploi, revenus, patrimoine, prix de détail, logement et conditions de vie.

La direction des statistiques démographiques et sociales comprend [*composition*] le département de la démographie, le département de l'emploi et des ressources des ménages et le département des conditions de vie et des prix de détail.

Le département de la démographie conçoit et élabore les statistiques et les études démographiques, aux plans national et local. Il prépare et conduit la réalisation des recensements de la population. Il assure la gestion et l'amélioration du répertoire national d'identification des personnes physiques, du fichier national des électeurs et du système statistique de l'état civil.

Le département de l'emploi et des ressources des ménages procède aux enquêtes et aux exploitations des sources administratives appropriées sur l'emploi, la formation et la qualification professionnelles, les salaires, les revenus et le patrimoine des ménages. Il procède à des études sur ces résultats et élabore des prévisions à court et moyen terme sur l'emploi et les ressources des ménages.

Le département des conditions de vie et des prix de détail élabore l'indice mensuel des prix à la consommation, produit les statistiques de base sur les conditions d'habitat, procède à des projections du nombre de ménages et à des analyses de la demande de logement. Il élabore, notamment grâce à des enquêtes par sondage, des statistiques structurelles et conjoncturelles sur les dépenses de consommation, les activités quotidiennes et les modes de vie des ménages ; il procède à des études sur ces domaines.