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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


La direction des statistiques économiques [*compétence - attributions*] gère les répertoires d'entreprises et d'établissements, produit les statistiques du commerce et des services marchands, coordonne l'ensemble des statistiques sur le système productif, gère des bases de données d'entreprises, élabore des indicateurs conjoncturels et les comptes nationaux annuels, anime diverses commissions sectorielles des comptes.

La direction des statistiques économiques [*composition*] comprend le département des répertoires et statistiques d'entreprises, le département des comptes nationaux et le département des activités tertiaires.

Le département des répertoires et statistiques d'entreprises coordonne les statistiques sur le système productif. Il développe les répertoires des entreprises et des établissements. Il élabore des synthèses micro-économiques sur les entreprises à partir des sources statistiques et des déclarations administratives, produit les indices généraux sur la production, les prix, les chiffres d'affaires et les stocks. Il procède à des analyses du fonctionnement du système productif.

Le département des comptes nationaux produit les comptes nationaux annuels, en rassemblant les statistiques intermédiaires produites par les autres unités de l'I.N.S.E.E. et les organismes extérieurs compétents.

Le département des activités tertiaires conçoit et élabore les statistiques annuelles et conjoncturelles des secteurs du commerce et des services marchands et en établit les comptes. Il procède à des études sur ces secteurs.