Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.