Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES REALISE A L'OCCASION DE L'ETABLISSEMENT DE FICHIERS DES GROUPEMENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES REALISE A L'OCCASION DE L'ETABLISSEMENT DE FICHIERS DES GROUPEMENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Dans chaque préfecture et sous-préfecture, les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
-l'identité de chaque président de groupement, dont le siège est situé dans le département, ainsi que les mandats électifs dont il est investi ;
-l'identité de chaque vice-président et de chaque membre du bureau des groupements dont le siège est situé dans le département.