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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 1989 relatif à la composition de la commission chargée d’émettre un avis sur l'aide exceptionnelle au redressement des salles de cinéma)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 1989 relatif à la composition de la commission chargée d’émettre un avis sur l'aide exceptionnelle au redressement des salles de cinéma)

Les membres de la commission sont nommés pour un an par décision du ministre chargé du cinéma. Les représentants de la profession cinématographique sont nommés après consultation des organisations professionnelles intéressées.