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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 1989 relatif à la composition de la commission chargée d’émettre un avis sur l'aide exceptionnelle au redressement des salles de cinéma)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 1989 relatif à la composition de la commission chargée d’émettre un avis sur l'aide exceptionnelle au redressement des salles de cinéma)


Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.