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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1984 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1984 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)


L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié est abrogé.