Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1984 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1984 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Les sous-directions de la direction des personnels d'enseignement supérieur prévues à l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé sont organisées comme suit :
A. -La sous-direction de la réglementation et du recrutement comprend :
Le bureau des statuts ;
Le bureau des affaires juridiques ;
Le bureau du recrutement ;
Le bureau de l'organisation et des études.
B. -La sous-direction des personnels enseignants comprend :
Le bureau des affaires communes ;
Le bureau des lettres et des sciences humaines ;
Le bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
Le bureau des sciences ;
Le bureau des personnels de santé ;
Le bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques.
C. -La sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques comprend :
Le bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs ;
Le bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;