Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1984 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1984 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.