Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1989 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES PERSONNALITES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE CHOISIES EN QUALITE DE MEMBRES DES COMITES CONSULTATIFS REGIONAUX DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1989 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES PERSONNALITES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE CHOISIES EN QUALITE DE MEMBRES DES COMITES CONSULTATIFS REGIONAUX DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE)
En application de l'article 5 du décret du 30 novembre 1982 susvisé, les cinq membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie choisis en qualité de membres des comités consultatifs régionaux de la recherche et de la technologie sont désignés par arrêté du ministre chargé de la recherche parmi les personnalités figurant sur une liste établie dans les conditions prévues aux articles ci-après.