Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT CREATION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE,D'UNE BANQUE DE DONNEES RELATIVE A L'INFORMATION DU PUBLIC SUR LA VIE POLITIQUE ET L'ADMINISTRATION FRANCAISE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT CREATION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE,D'UNE BANQUE DE DONNEES RELATIVE A L'INFORMATION DU PUBLIC SUR LA VIE POLITIQUE ET L'ADMINISTRATION FRANCAISE)
Les catégories d'informations nominatives, qui sont fournies par les instances dirigeantes des organismes politiques et syndicaux, sont les suivantes : nom, prénom, fonctions des personnes dans la hiérarchie de l'organisme, adresse de l'organisme.