Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT CREATION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE,D'UNE BANQUE DE DONNEES RELATIVE A L'INFORMATION DU PUBLIC SUR LA VIE POLITIQUE ET L'ADMINISTRATION FRANCAISE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT CREATION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE,D'UNE BANQUE DE DONNEES RELATIVE A L'INFORMATION DU PUBLIC SUR LA VIE POLITIQUE ET L'ADMINISTRATION FRANCAISE)
Il est créé au secrétariat général du Gouvernement, Direction de la Documentation française, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé DOCTEL dont l'objet est d'informer le public sur la vie politique et l'administration française.