Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT CREATION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE,D'UNE BANQUE DE DONNEES QUI RECENSE LES COLLECTIONS PHOTOGRAPHIQUES CONSULTABLES EN FRANCE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT CREATION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE,D'UNE BANQUE DE DONNEES QUI RECENSE LES COLLECTIONS PHOTOGRAPHIQUES CONSULTABLES EN FRANCE)
Les catégories d'informations nominatives qui sont enregistrées sont les suivantes : nom, prénom des photographes, nom des agences ou fonds publics photographiques, adresse professionnelle.