Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT CREATION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE,D'UNE BANQUE DE DONNEES QUI RECENSE LES COLLECTIONS PHOTOGRAPHIQUES CONSULTABLES EN FRANCE)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT CREATION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE,D'UNE BANQUE DE DONNEES QUI RECENSE LES COLLECTIONS PHOTOGRAPHIQUES CONSULTABLES EN FRANCE)
Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.