Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 89254 DU 19-04-1989 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 89254 DU 19-04-1989 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
L'arrêté du 3 juin 1986 pris pour l'application du décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.