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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 89254 DU 19-04-1989 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 89254 DU 19-04-1989 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE)


Il préside notamment :

-le comité du personnel civil ;

-la commission centrale de prévention ;

-le comité interarmées du domaine militaire ;

-le comité interarmées du logement militaire ;

-le comité des archives de la défense ;

-le comité statistique ;
et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission.