Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT)
L'arrêté du 7 avril 1982 portant création de la commission du vocabulaire de l'équipement et du logement est abrogé.