Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT)
La commission peut en tant que de besoin associer à ses travaux des représentants des milieux professionnels.