Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT)
La commission sera présidée par le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.