Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT)
Sont nommés membres de la commission de terminologie de l'équipement et du logement :
-le commissaire général de la langue française ou son représentant ;
-le représentant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
-le représentant du ministre de la recherche et de la technologie ;
-le représentant du Conseil international de la langue française ;
-le représentant de l'Agence française de normalisation ;
-le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ;
-le directeur des affaires économiques et internationales ou son représentant ;
-le directeur des routes ou son représentant ;
-le directeur de la construction ou son représentant ;
-le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant ;
-le directeur du personnel ou son représentant ;
-le directeur de l'administration générale ou son représentant ;
-le délégué à la recherche et à l'innovation ou son représentant ;
-le chef du service de l'information ou son représentant ;
-le président de la commission de terminologie des transports et de la mer ;
-un représentant du Laboratoire central des ponts et chaussées (L.C.P.C.) ;
-un représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.) ;