Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT CREATION D'UNE INTERCOMMISSION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SUR LE HANDICAP A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT CREATION D'UNE INTERCOMMISSION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SUR LE HANDICAP A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE)
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.