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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 1989 RELATIF AU CONCOURS EXTERNE DES COMMISSAIRES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 1989 RELATIF AU CONCOURS EXTERNE DES COMMISSAIRES)


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

-l'identité (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, adresse, origine géographique, numéro de téléphone, nationalité) ;

-la situation familiale ;

-la situation militaire, la formation, les modalités de logement et de restauration ;

-la vie professionnelle.