Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 1989 RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA))
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 1989 RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA))
L'ordonnateur tient une comptabilité de dépenses qui fait ressortir par chapitre et article :
Le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;