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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/02/1989
(Arrêté du 16 février 1989 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR DU TOURISME)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/02/1989
(Arrêté du 16 février 1989 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR DU TOURISME)
Le président du conseil de surveillance de Maison de la France est nommé vice-président du comité.