Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/02/1989
(Arrêté du 16 février 1989 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR DU TOURISME)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/02/1989
(Arrêté du 16 février 1989 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR DU TOURISME)
Le comité est présidé par le président du Conseil national du tourisme.