Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 1989 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR DU TOURISME)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 1989 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR DU TOURISME)


En application de l'article 8 du décret n° 86-201 du 11 février 1986 susvisé, un comité national du commerce extérieur du tourisme est constitué au sein du Conseil national du tourisme.