Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 1989 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR DU TOURISME)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 1989 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR DU TOURISME)
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.