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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (CIRAD))

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (CIRAD))

Les élections ont lieu à la représentation proportionnelle.

Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation de la liste.

Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.