Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (CIRAD))

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (CIRAD))

Les listes de candidats, comportant l'intitulé de la liste ainsi que les noms et prénoms des candidats, doivent être déposées auprès du directeur général du centre, ou adressées à ce dernier avant une date qu'il aura fixée au préalable.

Chaque liste doit comporter huit noms de candidats titulaires relevant au moins de trois départements du C.I.R.A.D.

Le dépôt ou l'envoi de chaque liste est fait par un mandataire de liste ayant la qualité d'électeur au conseil scientifique.

Les listes doivent être accompagnées :

-de la déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat ;

-de la procuration écrite du mandataire de liste, signée de chaque candidat figurant sur la liste ;

-et d'une proposition d'orientation sur la politique scientifique du C.I.R.A.D. qui sera diffusée aux électeurs avec l'ensemble du matériel.