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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (CIRAD))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (CIRAD))

La liste électorale est rendue publique par le directeur général du centre. Dans les quinze jours suivant la date de publication de la liste, des réclamations peuvent être formulées par lettre adressée au directeur général. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête la liste électorale au plus tard un mois avant la date du scrutin.