Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/02/1989 au 23/06/2022 (Arrêté du 31 janvier 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (CIRAD))

Seuls sont éligibles les salariés du C.I.R.A.D. répondant aux conditions d'éligibilité au comité d'entreprise, classés dans une des catégories supérieures ou égales à 7 dans la grille indiciaire définie par le règlement général du centre et n'étant pas élus membres du conseil d'administration du C.I.R.A.D.