Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (CIRAD))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (CIRAD))
Sont électeurs les agents électeurs au comité d'entreprise du C.I.R.A.D. ainsi que les salariés ci-dessous :
- le secrétaire général ;
- les directeurs de département, de centre et des agences des départements d'outre-mer.
L'ensemble de ces électeurs forme un collège unique.